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Entreprises, administrations, collectivités, associations, bailleurs sociaux et syndics, auto-entrepreneurs (CESU)...

A compter du 3 avril 2023, l'accès aux déchèteries sera réservé aux seuls habitants de l'Agglomération inscrits au service, pour des véhicules dont le PTAC est inférieur à 3.5t.

L'inscription aux déchèteries donne droit à ... passages gratuits par an [et la possibilité de ... passages supplémentaires qui seront facturés.]

Merci de préparer vos pièces justificatives en format numérique pour renseigner ce formulaire :

- Carte grise du/des véhicule(s)

- Kbis de moins de 3 mois

Liste des communes de la communauté d'agglomération (cliquez sur ce lien)

Pour vos autres démarches cliquer ici pour accéder au guichet unique

Informations de l'entreprise

RAISON SOCIALE (Nom) *

SIRET de facturation ou numéro CESU (Obligation format 14 chiffres pour le SIRET)*

Code NAF/N°APE (pour les CESU, veuillez saisir "0") :*

Commune*

Voie*

Cochez cette case si vous n'avez pas trouvé votre adresse*

Votre commune*

Votre voie*

Numéro de voirie*

Indice de répétition (Bis, Ter, Quarter) *

Complément d'information*

N° de bâtiment *

Etage *

Distribution Spéciale *

Informations de contact

La personne contact est la personne qui crée le compte et assure la gestion courante des demandes en lien avec les déchets.

Civilité*

Nom*

Prénom*

Adresse si différente de l'entreprise *

Mail*

Téléphone*

Fonction / Service *

Informations de facturation

Type de tiers *

Catégorie tiers*

Si Entreprise : choix 01 ou choix 50 pour la catégorie Si auto-entrepreneur : 01 Si association : 50 Si Tiers Publics : choix de 20 à 28 Si Personne physique : 01

Merci de bien vouloir renseigner les informations suivantes si les factures doivent être déposées sur CHORUS afin d’éviter un retard dans le traitement de votre facturation et entrainer un blocage temporaire de votre accès en déchèterie.

Si vous êtes un usager de droit public, votre Code Service : *

Si vous êtes un usager de droit public, votre Numéro d'engagement :*

Votre Kbis ou fiche Insee ou bulletin de salaire pour les CESU indiquant le numéro de CESU de moins de 3 mois *

Informations du contact pour la facturation

Civilité*

Nom*

Prénom*

Adresse si différente de l'entreprise*

Mail*

Téléphone*

Fonction / Service *

Votre accès en decheterie

Inscription uniquement des véhicules vous appartenant ou en LLD

D'autres véhicules pourront être renseignés une fois le compte créé

Disposez vous d'un véhicule ?*

Véhicule 1

Immatriculation du véhicule*

Type de véhicule*